Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site internet et/ou de l’application mobile (ci-après la « Plateforme ») de la société SAS studio109, immatriculée sous le numéro SIRET 107003816, dont le siège social est situé au 125 Avenue Georges Guynemer, 66100 Perpignan (ci-après l’« Éditeur »).
Tout accès ou utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.
Article 1 : Accès à la Plateforme
Disponibilité : La Plateforme est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
Maintenance : L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité à la Plateforme, mais n’est tenu à aucune obligation de y parvenir. L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis tout ou partie de l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance ou pour toute autre cause.
Article 2 : Inscription et Compte Utilisateur
Création de compte : L’utilisation de certaines fonctionnalités (notamment la réservation de cours de Lagree, l’achat de crédits ou d’abonnements) nécessite la création d’un compte utilisateur.
Exactitude des informations : L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il est seul responsable de la mise à jour de ses données personnelles.
Sécurité des identifiants : L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute connexion effectuée à l’aide de ces identifiants est réputée avoir été effectuée par l’utilisateur lui-même. En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse de son compte, l’utilisateur s’engage à en informer immédiatement l’Éditeur.
Article 3 : Services Proposés via la Plateforme
La Plateforme permet notamment aux utilisateurs de :
- Consulter le planning des cours de Lagree dispensés au Studio 109.
- Réserver, modifier ou annuler des séances selon les règles fixées par les Conditions Générales de Vente (CGV).
- Acheter des crédits de cours, des cartes de séances ou des abonnements de manière sécurisée.
- Gérer ses informations personnelles et suivre son historique de réservation.
Article 4 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments graphiques, textuels, visuels, les logos, les bases de données, les logiciels et la structure générale composant la Plateforme sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Article 5 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément aux lois en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Il est strictement interdit d’utiliser la Plateforme pour :
- Transmettre des contenus illicites, préjudiciables, menaçants, injurieux ou diffamatoires.
- Tenter de porter atteinte au fonctionnement technique de la Plateforme ou du système de réservation (tentatives de piratage, introduction de virus, etc.).
- Collecter des données sur les autres utilisateurs sans leur accord.
En cas de manquement à ces règles, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer unilatéralement le compte de l’utilisateur concerné, sans préavis ni indemnité.
Article 6 : Limitation de Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès à la Plateforme, qu’ils résultent d’un bug, d’une incompatibilité ou d’une mauvaise utilisation.
L’Éditeur ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que la Plateforme fonctionnera sans interruption ou panne.
Article 7 : Données Personnelles et Cookies
Les données à caractère personnel collectées lors de l’utilisation de la Plateforme font l’objet d’un traitement conforme à la politique de confidentialité du Studio et aux réglementations en vigueur (RGPD). Pour plus d’informations sur l’exercice de vos droits (accès, rectification, suppression), vous pouvez contacter le Studio directement.
Article 8 : Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. L’utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Perpignan.