Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de prestations de services (cours collectifs, particuliers, abonnements, cartes de séances) conclues par la société SAS studio109, au capital social variable, immatriculée sous le numéro SIRET 107003816, dont le siège social est situé au 125 Avenue Georges Guynemer, 66100 Perpignan (ci-après le « Studio »).
Le fait de réserver une séance ou d’acheter une formule implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Article 1 : Objet et Champ d’Application
Les présentes CGV régissent l’achat de prestations de cours de fitness et de renforcement musculaire de la méthode Lagree dispensés au sein du Studio ou via sa plateforme de réservation en ligne. Le Studio se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 2 : Inscription et Compte Client
Création de compte : Toute réservation nécessite la création préalable d’un compte client nominatif et personnel sur l’application ou le site internet partenaire du Studio.
Aptitude physique : Le client atteste sur l’honneur être en parfaite santé physique et médicale pour la pratique du sport, et en particulier de la méthode Lagree (qui implique un effort physique intense sur Megaformer). Le Studio pourra exiger un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive.
Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement
Tarifs : Les prix des cours, cartes de séances, abonnements et formules promotionnelles sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement : Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire de manière sécurisée, ou directement sur place au Studio. Aucun accès aux cours ne sera autorisé en cas de défaut de paiement.
Article 4 : Réservation et Annulation des Cours
Réservation : Les réservations de cours s’effectuent obligatoirement en ligne via la plateforme dédiée, dans la limite des places disponibles et des machines (Megaformers).
Délai d’annulation : Toute annulation de cours par le client doit s’effectuer au plus tard [Insérer le délai, ex: 12 heures] avant l’heure de début du cours.
Pénalité en cas d’annulation tardive ou d’absence (No-Show) : Si l’annulation intervient après ce délai, ou en cas d’absence non justifiée, la séance sera décomptée de la carte ou de l’abonnement du client, ou facturée le cas échéant.
Article 5 : Validité des Formules (Cartes et Abonnements)
Cartes de séances : Les cartes de plusieurs cours ont une durée de validité limitée dans le temps (précisée lors de l’achat). Passé ce délai, les séances non consommées sont définitivement perdues et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement ni report.
Abonnements : Les abonnements souscrits sont strictement nominatifs, non cessibles et non remboursables.
Article 6 : Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, pour les achats de prestations de services conclus à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, par e-mail ou courrier recommandé, sans avoir à justifier de motif, à condition que l’exécution de la prestation n’ait pas commencé (par exemple, si aucun cours n’a été réservé ou consommé).
Article 7 : Responsabilité et Assurances
Le Studio souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.
Il est fortement recommandé aux clients de souscrire une assurance individuelle accidents corporels.
Le Studio décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’effets personnels laissés dans l’enceinte de l’établissement (vestiaires, salle de cours).
Article 8 : Propriété Intellectuelle
Tous les textes, concepts, vidéos, programmes d’entraînement et images du Studio sont protégés par le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
Article 9 : Données Personnelles
Les informations collectées lors de l’inscription font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la gestion des réservations et de la relation client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant directement le Studio.
Article 10 : Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige entre le client et la SAS studio109, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.